Dictionnaire de l'Assurance Santé

Montant de référence fixé par l'Assurance Maladie sur lequel sont calculés les remboursements de la Sécurité sociale et de votre mutuelle santé. Par exemple, si un médicament coûte 10€ et que la BR est de 8€, les remboursements se calculent sur 8€.

Part du tarif de référence qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie, avant l'intervention éventuelle de votre complémentaire. Son taux dépend de l'acte et de votre situation ; franchises, participations forfaitaires et dépassements s'y ajoutent éventuellement.

Système qui limite ou évite l'avance de certains frais lorsque le professionnel l'applique. Il peut porter sur la part obligatoire seule ou inclure la part complémentaire, selon la situation et les droits présentés.

Supplément facturé par certains médecins au-delà du tarif de base de l'Assurance Maladie. Courant chez les spécialistes en secteur 2. Une bonne mutuelle rembourse tout ou partie de ces dépassements.

Organisation dans laquelle votre médecin traitant coordonne votre suivi et vous oriente si nécessaire. Hors exceptions prévues, consulter un autre médecin sans orientation entraîne un remboursement moins favorable.

Maladie chronique nécessitant un traitement prolongé et coûteux, reconnue par l'Assurance Maladie. Les soins liés à l'ALD sont pris en charge à 100% sur la base du tarif de convention.

Somme déduite des remboursements de l'Assurance Maladie : 1€ par boîte de médicament, 1€ par acte paramédical et 4€ par trajet de transport sanitaire, dans la limite de 50€ par an et par personne. Des exonérations existent.

Ensemble des soins et équipements pour la vision : montures, verres correcteurs, lentilles. Les remboursements Sécurité sociale sont faibles, d'où l'importance d'une bonne couverture mutuelle.

Soins et prothèses dentaires. Distinction entre soins conservateurs (bien remboursés) et prothèses (faiblement remboursées). Réforme 100% Santé depuis 2021 pour certaines prothèses.

Séjour dans un établissement de santé. Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais sont généralement pris en charge à 80% par l'Assurance Maladie, sauf situations particulières. Le ticket modérateur, le forfait hospitalier et certains suppléments peuvent rester à charge.

Pratiques alternatives ou complémentaires dont la prise en charge varie selon l'acte, le professionnel et le contrat. Certaines consultations médicales peuvent relever des règles habituelles de l'Assurance Maladie ; les forfaits complémentaires éventuels dépendent des garanties.

Valeur réglementaire utilisée pour calculer certaines cotisations, contributions et droits sociaux. Le PASS 2026 est fixé à 48 060€.

Contrat respectant les critères définis par les pouvoirs publics : pas de remboursement des participations forfaitaires, limitation des garanties optique/dentaire, incitation au parcours coordonné.

Période pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas après la souscription. Son existence, sa durée et les garanties concernées sont définies par le contrat.

Ensemble des actes visant à éviter l'apparition de maladies : vaccins, dépistages, bilans. Prise en charge variable selon l'âge et les recommandations officielles.

Traitement thermal prescrit par un médecin. Sa prise en charge par l'Assurance Maladie est soumise à des conditions et applique des taux distincts selon les prestations ; les frais restant à charge et la couverture complémentaire varient selon la situation.

Consultation médicale réalisée à distance. Sa prise en charge suit des règles proches du présentiel mais suppose généralement le respect du parcours de soins coordonné ; des exceptions existent notamment selon l'âge, la spécialité, l'urgence ou l'accès local aux soins.

Participation aux frais d'hébergement et d'entretien, non remboursée par l'Assurance Maladie. Depuis le 1er mars 2026, elle est de 23€ par jour en hôpital ou clinique et de 17€ par jour en psychiatrie. Une complémentaire peut la couvrir si le contrat le prévoit.

Carte gratuite permettant de bénéficier de soins dans tous les pays de l'Union Européenne aux mêmes conditions que les assurés locaux. Valable 2 ans.