Accident
Événement soudain et imprévisible causant un dommage
Définition
Un accident en assurance est un événement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté de l'assuré, qui cause un dommage corporel, matériel ou immatériel. Il constitue un des risques couverts par les contrats d'assurance.
Critères de l'accident
- • Soudaineté : Survient de manière brutale
- • Extériorité : Cause externe à la victime
- • Imprévisibilité : Non prévisible
- • Involontaire : Indépendant de la volonté
- • Dommage certain : Préjudice réel et mesurable
Types d'accidents couverts
- • Accidents corporels : Blessures, invalidité
- • Accidents matériels : Dégâts aux biens
- • Accidents de la circulation : Auto, moto
- • Accidents domestiques : À domicile
- • Accidents du travail : Activité professionnelle
Prise en charge assurantielle
Garantie corporelle
Frais médicaux, indemnités journalières
Garantie matérielle
Réparation, remplacement des biens
Responsabilité civile
Dommages causés aux tiers
Procédure de déclaration
Délais :
- • 5 jours ouvrés (délai général)
- • 2 jours (vol, vandalisme)
- • 10 jours (catastrophe naturelle)
- • 24h (accident de travail)
Documents requis :
- • Constat amiable si applicable
- • Certificats médicaux
- • Photos des dégâts
- • Témoignages éventuels
Exclusions courantes
- • Accidents intentionnels : Volontairement provoqués
- • Faute inexcusable : Négligence grave
- • État d'ivresse : Sous influence de substances
- • Pratiques interdites : Activités illégales
- • Usure normale : Détérioration naturelle
- • Guerre et émeutes : Événements exceptionnels
Expertise et indemnisation
- • Expertise contradictoire : Évaluation des dommages
- • Barème d'indemnisation : Selon le préjudice subi
- • Franchise applicable : Montant à la charge de l'assuré
- • Subrogation : Recours contre le responsable
Points clés à retenir
- • L'accident doit répondre à des critères précis pour être couvert
- • La déclaration doit être faite dans les délais contractuels
- • L'indemnisation dépend des garanties souscrites
- • Certaines exclusions peuvent limiter la prise en charge