Ayants-droit
Membres de la famille bénéficiant des garanties
Définition
Les ayants-droit sont les membres de la famille de l'assuré principal qui bénéficient des garanties du contrat d'assurance.
Qui sont les ayants-droit
- • Conjoint : époux ou partenaire PACS
- • Enfants : jusqu'à l'âge limite
- • Concubin : selon conditions
- • Ascendants : parents à charge
Conditions d'éligibilité
- • Lien familial : parenté prouvée
- • Âge limite : selon contrat
- • Charge fiscale : dépendance financière
- • Résidence : domicile commun
Points clés à retenir
- • Les ayants-droit bénéficient des mêmes garanties
- • L'âge limite des enfants varie selon les contrats
- • La déclaration des ayants-droit est obligatoire
- • Certains événements modifient le statut d'ayant-droit