Clause
Disposition particulière d'un contrat d'assurance
Définition
Une clause est une disposition particulière d'un contrat d'assurance qui précise les conditions d'application des garanties.
Types de clauses
- • Clause d'exclusion : risques non couverts
- • Clause de garantie : protection accordée
- • Clause pénale : sanctions contractuelles
- • Clause de résiliation : conditions de sortie
Importance légale
- • Force obligatoire : engagements mutuels
- • Interprétation : en faveur de l'assuré
- • Clarté : compréhension nécessaire
- • Conformité : respect de la loi
Points clés à retenir
- • Lisez attentivement toutes les clauses du contrat
- • Les clauses d'exclusion limitent les garanties
- • En cas d'ambiguïté, l'interprétation favorise l'assuré
- • Certaines clauses peuvent être modifiées par avenant