Délai
Période d'attente ou de carence avant activation des garanties
Définition
Les délais d'assurance définissent les périodes pendant lesquelles certaines garanties ne peuvent pas être activées ou sont soumises à des conditions particulières.
Types de délais
- • Délai de carence : pas de couverture
- • Délai d'attente : couverture réduite
- • Stage : période d'observation
- • Préavis : délai de résiliation
Durées contractuelles
- • Existence : certains contrats n'appliquent aucun délai
- • Durée : définie dans les conditions du contrat
- • Périmètre : peut différer selon chaque garantie
- • Point de départ : à vérifier dans les conditions contractuelles
Points clés à retenir
- • Un délai ne doit pas être supposé : il faut vérifier le contrat
- • Ils varient selon le type de garantie et l'assureur
- • Certaines situations peuvent dispenser des délais (portabilité)
- • Vérifiez toujours les délais avant de souscrire