Questionnaire
Document de déclaration des risques à l'adhésion
Définition
Le questionnaire est un document obligatoire permettant à l'assureur d'évaluer les risques avant la souscription d'un contrat.
Types de questions
- • État de santé : antécédents médicaux
- • Mode de vie : profession, loisirs
- • Situation familiale : composition foyer
- • Antécédents assurance : historique sinistres
Obligation de sincérité
- • Déclaration exacte : aucune omission
- • Réponses complètes : toute information demandée
- • Sanctions : nullité si fausse déclaration
- • Preuves : documents justificatifs
Points clés à retenir
- • Le questionnaire détermine l'acceptation et la tarification
- • Toute omission volontaire peut annuler le contrat
- • Conservez une copie de vos réponses
- • En cas de doute, demandez conseil à votre assureur