Souscripteur
Personne qui signe le contrat et s'engage à payer
Définition
Le souscripteur est la personne physique ou morale qui signe le contrat d'assurance et s'engage à payer les cotisations ou primes.
Obligations principales
- • Paiement primes : respect échéances
- • Déclaration risques : sincérité complète
- • Modifications : signaler changements
- • Sinistres : déclaration rapide
Droits et prérogatives
- • Résiliation : droit de sortie
- • Modification : adaptation besoins
- • Information : transparence assureur
- • Recours : médiation possible
Points clés à retenir
- • Le souscripteur peut être différent de l'assuré ou bénéficiaire
- • Il est responsable du paiement même si d'autres bénéficient
- • Sa signature engage juridiquement selon les termes du contrat
- • Il conserve les droits de gestion du contrat