Validité
Période d'effet d'un contrat ou garantie d'assurance
Définition
La validité d'un contrat d'assurance détermine la période durant laquelle les garanties sont actives et opposables.
Période de validité
- • Date d'effet : début de couverture
- • Échéance : fin de période garantie
- • Reconduction : renouvellement automatique
- • Durée contractuelle : engagement minimum
Conditions de validité
- • Paiement à jour : cotisations réglées
- • Respect obligations : clauses contractuelles
- • Déclarations exactes : informations vraies
- • Bonne foi : loyauté contractuelle
Points clés à retenir
- • Vérifiez régulièrement les dates de validité
- • Respectez les échéances de paiement
- • La non-validité peut annuler les garanties
- • Certaines conditions suspendent la validité