Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web zen-assur.fr exploité par ZENASSUR SASU. En accédant au site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Objet du service
Zen-Assur permet de décrire un besoin en assurance santé et de transmettre une demande afin qu'elle puisse être étudiée. Le service actuellement accessible propose :
- Des informations générales sur l'assurance santé
- Une demande de devis gratuite et sans engagement
- La transmission des besoins renseignés à nos équipes
- Un accompagnement par un conseiller, selon les suites données à la demande
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre service.
3. Utilisation du site
Utilisations autorisées
- Consultation des informations générales
- Transmission d'une demande de devis
- Contact avec notre service client
Utilisations interdites
- Usage commercial non autorisé
- Extraction automatisée de données (scraping)
- Tentatives de piratage ou d'intrusion
- Transmission de virus ou codes malveillants
- Utilisation de fausses informations
4. Informations personnelles
Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Des informations inexactes peuvent empêcher l'étude correcte de votre demande. Les conditions propres à une éventuelle proposition ou à un contrat ultérieur vous seront communiquées séparément.
5. Limitation de responsabilité
Demande de devis
La transmission du formulaire ne constitue ni une proposition contractuelle, ni une souscription, ni une garantie d'acceptation par un assureur.
Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue du site mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des maintenances peuvent avoir lieu.
Exactitude des informations
Les informations sont mises à jour régulièrement mais peuvent contenir des erreurs. En cas de divergence, les conditions contractuelles de l'assureur prévalent.
6. Propriété intellectuelle
Le site zen-assur.fr, son contenu, sa structure et son design sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à ZENASSUR SASU.
Droits réservés
- Marque "Zen-Assur"
- Logo et éléments graphiques
- Textes et contenus éditoriaux
- Structure et ergonomie du site
7. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notrePolitique de confidentialité, conforme au RGPD.
8. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire, à la sécurité et à la continuité de navigation. Aucun outil publicitaire ou de mesure d'audience optionnel n'est chargé actuellement.
Nécessaires
Sessions, sécurité
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes CGU.
Motifs de résiliation
- Non-respect des conditions d'utilisation
- Utilisation frauduleuse du service
- Fourniture d'informations fausses
- Comportement abusif envers nos équipes
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.